La banque Atlantique du Cameroun sur la sellette

Elle a été jugée à l’audience publique de la cour de justice de la CEMAC du jeudi 28 avril 2022 à son siège de N’Djamena pour blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

Après une mission de contrôle du  Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), il est reproché à la banque atlantique le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Plus de 25 milliards de francs CFA de retrait dont la traçabilité reste le secret des responsables. Les dirigeants de cette banque dont le directeur général et son adjoint ont écopé des sanctions ainsi que la démission du président du conseil d’administration(PCA). Et, c’est contre cette décision que la banque Atlantique du Cameroun a introduit une requête en nullité. Selon la banque, les dates  inexactes observées sur les décisions témoigne d’une intention malveillante de nuire à son image. L’avocat  général M. Ahmed Bartchiret pour lui, demande le renvoie en vue  de prendre ses réquisitions en évoquant le caractère sensible du dossier. Sensibilité liée au blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Mais la cour a estimé que le COBAC est une institution à compétence juridictionnelle et administrative ayant agit dans ce dossier avec compétence juridictionnelle elle ne peut prétendre défendre sa propre décision devant la cour. La  cour a ainsi tranché cet incident de procédure en se fondant sur le droit communautaire.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de la défense Me Athanase Mbaïgagnon par ailleurs, a soutenu que la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale a péché par l’inobservation du texte et du délai réglementaire et l’extension du périmètre de sanction. Pour réparation, Me Athanase a demandé l’annulation de toutes les décisions prises contre la banque Atlantique du Cameroun et la condamnation de la COBAC à lui payer 1franc symbolique pour des préjudices subits lors de cette décision par COBAC. Le délibéré est au 5 mai 2022.

Mbaïwabé Eric

Ecobank